Mentions légales et CGV
Conditions Générales
Mentions légales
Identité de l'entreprise :
- Dénomination sociale : KITABAT
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée ( SAS )
- Adresse du siège social : 40 RUE DES PRIMEVERS 92000 NANTERRE , France
- Montant du capital social : 1 000 €
- Numéro d’immatriculation au RCS : 938 725 181 R.C.S. Nanterre
- Numéro unique d’identification (SIREN) : 938 725 181
Contact :
- Email : contact@kitabat.fr
Téléphone : +33 1 34 10 48 43 - Numéro d’identification à la TVA : FR66938725181
Protection des données personnelles :
Les informations recueillies à travers notre site sont exclusivement destinées à l’usage de KITABAT. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
📩 Exercice de vos droits : Vous pouvez nous contacter à contact@kitabat.fr pour toute demande liée à vos données personnelles.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Version du 03/02/2025, applicable à partir du 03/02/2025
1. Préambule
KITABAT, une société par actions simplifiée au capital de [Montant] €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé au 40 RUE DES PRIMEVERS 92000, propose des formations en ligne et en présentiel via son site internet kitabat.fr.
2. Caractéristiques essentielles des services
Nous proposons des formations en ligne et en présentiel dans les domaines du bâtiment, de l’énergie et de la transformation digitale. Chaque formation est décrite sur notre site web avec ses objectifs, contenu, durée et prérequis.
3. Prix
- Les prix des formations payantes sont affichés sur notre site internet dans la description de chaque programme.
- Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
4. Modalités de paiement et d'exécution
- Paiement immédiat : Le règlement est exigible au moment de la commande.
- Moyens de paiement : Carte bancaire, virement ou tout autre moyen spécifié sur notre site.
- Accès à la formation : L’accès aux formations est accordé immédiatement après validation du paiement.
5. Délai de livraison
- Formations en ligne : Disponibles immédiatement après la confirmation du paiement.
- Formations en présentiel : Un email de confirmation avec les détails logistiques sera envoyé après inscription.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez notre service client à contact@kitabat.fr.
En cas de litige non résolu, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription à nos services pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités ni justification.
📩 Exercice du droit de rétractation : Faites votre demande à contact@kitabat.fr ou via notre formulaire dédié.
8. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux formations intégralement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec votre accord exprès et votre renoncement écrit au droit de rétractation.
9. Garanties légales
Nos formations bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
📌 En cas de non-conformité, la formation concernée sera remplacée ou remboursée conformément à la loi.
10. Informations supplémentaires
- Statut et forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS).
- Numéro d’immatriculation : 938 725 181 R.C.S. Nanterre
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR66938725181.
- Loi applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi française.
- Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Mises à Jour des Services Numériques
Nous nous engageons à fournir des mises à jour régulières et nécessaires pour garantir la qualité et la conformité des formations numériques proposées.
KITABAT se réserve le droit de modifier ces CGV. Toute mise à jour sera publiée sur notre site kitabat.fr et notifiée aux utilisateurs enregistrés.
📩 Pour toute question ou assistance : contact@kitabat.fr